Site Internet, conditions d'utilisation et déclaration de protection des données d'Arcplace SA

En accédant au site Internet d'Arcplace SA (ci-après « Arcplace »), vous déclarez accepter les conditions d'utilisation en vigueur à ce moment ainsi que toutes les informations juridiques en relation avec ce site. Comme Arcplace est susceptible de modifier ou compléter ponctuellement ces conditions d'utilisation, nous vous invitons à les vérifier régulièrement.
Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, veuillez renoncer à utiliser ce site Internet.

But et fonction du site Internet / Exclusion de garantie

Le but de ce site Internet est de transmettre des informations sur notre entreprise et nos services. Les informations contenues sur ce site ne doivent toutefois pas être considérées comme des aides à la décision qui engagent Arcplace, ni comme des offres, recommandations, conseils ou réponse à des demandes de conseil. En cas d'intérêt quant au contenu du site, veuillez prendre directement contact avec les collaborateurs d'Arcplace.

Les informations du site sont proposées « en l'état » et « selon disponibilité ». Aucune assurance ni garantie n'est donnée, que ce soit explicitement ou implicitement, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, la fiabilité et l'absence d'erreur du contenu et des fonctions. Les informations peuvent changer sans avis préalable et/ou varier en fonction des situations ou critères. Aucune garantie n'est donnée en ce qui concerne la qualité marchande, l'adéquation à un usage particulier, les droits d'auteur et autres droits. En particulier, Arcplace ne garantit pas que le site, son contenu et les fonctions seront disponibles en tout temps sans interruption et sans erreur et qu'ils sont exempts de tout élément nuisible. L'utilisateur qui agit sur la base des informations publiées sur le site le fait à ses propres risques.

Exclusion de responsabilité

Dans la mesure où la loi l'y autorise, Arcplace décline explicitement toute responsabilité pour des dommages ayant un lien quelconque avec ce site. Arcplace ne répond en aucun cas des éventuels dommages directs, indirects ou consécutifs (tels que le gain manqué) qui découlent de l'exploitation ou l'interruption d'exploitation, de l'accès aux informations et fonctions de ce site ou leur utilisation ou encore de l'accès aux informations de tiers par l'intermédiaire de ce site (p.ex. liens) ou qui y sont liés. En outre, Arcplace décline toute responsabilité pour les pertes et dommages qui sont dus aux risques d'Internet ou à du matériel préjudiciable sur le plan technologique (p.ex. virus).

Liens et contenus de tiers

Ce site peut comporter des contenus de tiers et/ou des liens vers des sites de tiers. Les liens et/ou contenus de tiers ne font pas l'objet d'un contrôle régulier de la part d'Arcplace. Arcplace décline toute responsabilité pour ceux-ci, leur fonction et contenus et ne donne aucune assurance de qualité en ce sens, en particulier en ce qui concerne leur fiabilité, actualité, exactitude, exhaustivité ou légalité. Arcplace ne répond notamment pas des contenus et sites Internet de tiers ou des liens. De même, Arcplace n'est pas responsable des sites Internet qui renvoient au site d'Arcplace, l'affichent dans des cadres (« frames ») ou utilisent de toute autre manière son contenu.

Utilisation du site Internet

Ce site ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est prévu et ne peut en particulier servir à des buts qui sont indécents, illégaux, qui entravent Arcplace ou d'autres dans la concurrence ou qui nuisent à Arcplace de toute autre manière, que ce soit directement ou indirectement.
Il vous incombe d'installer des programmes antivirus, pare-feu et autres mesures de sécurité nécessaires avant d'accéder à ce site.

Communication par voie électronique (e-mail)

De nombreux moyens de communication électroniques, comme l'e-mail, ne sont ni confidentiels, ni sûrs. Ils peuvent être consultés, interceptés ou modifiés par des tiers ou se perdre. Quiconque utilise des moyens de communications électroniques non sécurisés/non cryptés pour communiquer avec Arcplace le fait à ses propres risques.
Arcplace ne répond ni à votre encontre, ni à l'égard de tiers des dommages qui résultent de messages ayant été envoyés à Arcplace par le biais d'un e-mail ordinaire ou d'un autre système de messagerie électronique.

Protection des données

Des données personnelles sont traitées lorsque vous utilisez le site. Ce traitement est soumis aux principes suivants ainsi qu'aux dispositions légales applicables en matière de protection des données.

Lors d'une visite sur le site, le serveur web enregistre des informations sur les pages que vous utilisez, le mode d'utilisation ainsi que sur certains détails de votre visite (p.ex. votre adresse IP, le système d'exploitation, le type de navigateur utilisé et les pages du site que vous êtes en train de consulter, y compris l'heure et la date). Par ailleurs, Arcplace traite les données à caractère personnel (p.ex. le nom, l'adresse, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone) que vous nous communiquez sur ce site (p.ex. sur un formulaire de contact ou dans un masque avant un téléchargement), notamment pour prendre contact par téléphone ou par e-mail ou à des fins de marketing, à condition que la loi l'autorise et/ou que vous y ayez consenti. Si vous indiquez vos données de contact sur ce site pour obtenir un produit gratuit (p.ex. le téléchargement de documents ou logiciels), nous présumons que nos produits et prestations vous intéressent et que vous consentez à ce que nous vous contactions à des fins de marketing. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'utilisation de vos données à des fins de marketing (p.ex. pour recevoir des appels ou de la publicité), vous pouvez renoncer au produit gratuit (p.ex. téléchargement) ou nous contacter à l'adresse indiquée ci-dessous.

Outre les buts reconnaissables et/ou déjà mentionnés, Arcplace utilise les données à caractère personnel à des fins d'évaluation, d'analyse de l'utilisation du site, de mise à disposition et d'exploitation du site, pour sa gestion technique et son développement ainsi que pour répondre aux requêtes et fournir des prestations.

Pour l'exécution des prestations, Arcplace est autorisée à transmettre vos données, dans le cadre du but pour lequel elles ont été récoltées, à des entreprises qui lui sont affiliées ou à leurs mandataires ainsi qu'à ses propres mandataires ou à des prestataires tiers, dans ou en dehors du pays où vous vivez ou depuis lequel les données sont transmises. Ces prestataires tiers ne sont autorisés à utiliser vos données que comme Arcplace serait autorisée à le faire. Ils sont également tenus de respecter la protection des données. Arcplace ne procèdera à un transfert de vos données sortant de ce cadre qu'avec votre accord ou si elle est tenue de le faire en vertu des lois en vigueur, de requêtes officielles ou d'une décision d'une autorité ou d'un tribunal.

De manière générale, Internet ne peut être considéré comme un environnement sûr. Des tiers non autorisés sont susceptibles d'avoir accès aux données que vous transmettez via Internet (p.ex. vers le site d'Arcplace). Par conséquent, il se peut que ces données deviennent accessibles à des tiers, soient divulguées, modifiées au niveau de leur contenu ou se perdent ou que d'autres problèmes surviennent. Même si l'expéditeur et le destinataire se trouvent dans le même pays, les données envoyées via Internet peuvent quitter le pays en question et être transférées un autre pays où les exigences en matière de protection des données sont moins strictes que celles de votre pays de domicile. Arcplace signale expressément que le transfert de données sur Internet présente des failles de sécurité et n'est en principe pas protégé contre un accès par des tiers. Arcplace ne répond pas de la sécurité de vos données lorsque celles-ci lui sont transmises via Internet. Si vous communiquez des données personnelles ou confidentielles via Internet, cette divulgation s'effectue sur une base volontaire et à vos risques.

Arcplace prend des mesures de sécurité appropriées afin d'augmenter la sécurité des données. Ces mesures consistent notamment à protéger le site Internet par un cryptage SSL ou par des mots de passe et à limiter l'accès aux données à caractère personnel aux collaborateurs et mandataires d'Arcplace qui doivent connaître les données pour pouvoir les traiter conformément à leur destination.

Cookies

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Google Analytics

Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour les fonctions de statistiques de Google Analytics. Google Analytics est un service d'analyse de sites Internet de la société Google Inc. basée aux Etats-Unis (« Google »). Les cookies sont utilisés pour analyser comment les visiteurs utilisent le site, quelles pages ils consultent, combien de temps ils restent sur les pages, etc. Les informations générées par les cookies de Google Analytics à propos de votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google (aux Etats-Unis), où elles sont sauvegardées. Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités sur le site destinés à l'exploitant du site et de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation du site et d'Internet en général. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. A cet égard, nous rappelons explicitement que les Etats-Unis ne disposent pas d'une protection légale pour les données personnelles équivalente à celle qui prévaut en Europe.

Nous utilisons les rapports générés par Google afin d'améliorer sans cesse notre site et de l'adapter aux besoins des clients. Veuillez également consulter les conditions de Google Analytics :
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Pour de plus amples renseignements sur Google Analytics :
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Renseignement sur la protection des données

Si vous avez des questions sur le traitement de vos données personnelles, si vous souhaitez savoir si des données vous concernant sont traitées ou si vous souhaitez rectifier vos données personnelles ou restreindre leur utilisation (p.ex. à des fins de marketing), veuillez vous adresser à :

Arcplace SA
Mühlebachstrasse 54
CH-8008 Zurich
 info@arcplace.ch

L'analyse du comportement de l'utilisateur

Les offres internet de www.arcplace.ch seront suivies à des fins de marketing pour l'analyse du comportement de l'utilisateur et l'identification de l'adresse IP. L'utilisation de ce service exige que les données sur le comportement de l'utilisateur (p. ex. adresse IP, moment de l'accès, comportement, demande par moteur de recherche, etc.) aillent directement au serveur du fournisseur d'accès mandaté et qu'elles soient disponibles pour une utilisation ultérieure exclusive par www.arcplace.ch. Les données recueillies seront traitées de manière strictement confidentielle. Elles ne seront ni vendues ni transmises à des tiers. Si vous ne souhaitez plus d'identification à l'avenir, veuillez envoyer un e-mail à  optout@permagroup.ch.

Droit d'auteur et autres droits protégés

L'ensemble du contenu du site Internet d'Arcplace est protégé par le droit d'auteur. Tous les droits, titres et prétentions (y compris les droits d'auteur, marques et brevets) portant sur tous les contenus (y compris tous les textes, données, graphiques, images, logos, marques, vidéos, registres, banques de données, listes ou logiciels) sur ce site demeurent chez Arcplace ou leur titulaire. Il est permis d'imprimer certaines pages et/ou parties du site Internet pour un usage exclusivement privé ou interne et à condition que la copie porte la mention de tous les droits d'auteur et autres droits. Sans l'approbation écrite préalable d'Arcplace, il est interdit aux utilisateurs du site de copier, reproduire, modifier, d'utiliser comme cadre ou streaming sur un autre site Internet ou de transférer les contenus du site, en tout ou en partie, de créer des œuvres dérivées desdits contenus ou de les utiliser d'une autre manière à des fins commerciales ou publiques. Il est également interdit, sans l'approbation écrite d'Arcplace, de consulter systématiquement des contenus de ce site (que ce soit par des robots ou robots d'indexation (spider), de manière automatisée ou manuelle) pour réaliser, directement ou indirectement, un recueil, une banque de données ou un registre ou pour les utiliser à toute autre fin commerciale ou publique.

Droit applicable et autres dispositions

Certaines sections de ce site peuvent contenir des dispositions ou conditions supplémentaires. Si les dispositions supplémentaires sont contraires aux conditions d'utilisation, elles prévalent sur la disposition spécifique des conditions d'utilisation.

Si certaines dispositions des conditions d'utilisation s'avèrent nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition nulle est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'esprit de la clause nulle.

L'utilisation de ce site ainsi que ces conditions d'utilisation sont exclusivement régies par le droit matériel suisse - à l'exclusion des dispositions des traités internationaux. L’ensemble des litiges qui découlent ou sont en lien avec ce site Internet relèvent de la compétence exclusive des tribunaux à Zurich.

Arcplace SA
Dernière mise à jour : février 2018