Site Internet, conditions d'utilisation et déclaration de protection des données d'Arcplace SA

Arcplace s'engage à protéger vos Données personnelles. Prenant cet engagement très au sérieux, nous souhaitons prendre cette occasion pour vous informer sur le Traitement de vos données, plus précisément sur leur contenu, l’utilité et la finalité de leur collecte ainsi que leur utilisation.

Notre société s'efforce toujours d'assurer la protection complète de vos données, tout en respectant pleinement les réglementations légales applicables, en particulier le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que toute autre réglementation de protection des données spécifique au pays en question.

En tant que responsable du Traitement des données, la société a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection la plus complète de vos Données personnelles recueillies depuis son site Internet. 

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les Personnes concernées sur la nature, la portée et la finalité de leur Données personnelles que nous collectons, utilisons et traitons, notamment celles recueillies depuis notre site internet. Elle vous informera en outre, en tant que Personne concernée, de vos droits.

Cette information sera disponible en tout temps sur notre site internet.

1. Définitions

Notre politique de confidentialité est basée sur les termes utilisés par les législateurs européens dans le RGPD. L'objectif est de faire en sorte que le grand public puisse facilement lire et comprendre les dispositions de cette politique, y compris nos clients et partenaires commerciaux. Dans ce but, nous souhaitons expliquer au préalable certains des termes utilisés.

  1. Processeur : un Processeur est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme qui traite des Données personnelles pour le Contrôleur.
  2. Personne concernée : La Personne concernée désigne toute personne physique identifiée ou identifiable dont les Données personnelles sont traitées par le Contrôleur.
  3. Cookies : Les Cookies sont des fichiers texte qui sont placés et stockés sur un système informatique au moyen d'un navigateur Internet.
  4. Tiers : un Tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme autre que la Personne concernée, le Contrôleur, le Processeur et les personnes autorisées à traiter les Données personnelles sous la responsabilité directe du Contrôleur ou du Processeur.
  5. Destinataire : un Destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, une agence ou un autre organisme à qui des Données personnelles sont divulguées, qu'il s'agisse ou non d'un Tiers.
  6. Consentement : Le Consentement désigne toute indication spécifique et informée, librement donnée, de la volonté de la Personne concernée, sous la forme d'une déclaration ou d'un autre acte affirmatif non ambigu par lequel la Personne concernée signifie son accord pour le Traitement de ses Données personnelles.
  7. Données personnelles : Les Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (Personne concernée). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs spécifiques à l'identité physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.
  8. Pseudonymisation : La Pseudonymisation est le Traitement des Données personnelles de telle sorte que les Données personnelles ne puissent plus être attribuées à une Personne concernée spécifique sans l'utilisation d'informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et fassent l'objet de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir que les Données personnelles ne soient pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
  9. Profilage: Le Profilage est tout type de Traitement automatisé de Données personnelles qui consiste à utiliser ces données pour évaluer certains facteurs personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des facteurs relatifs à la performance de la personne physique au travail, à sa situation économique, à sa santé, à ses préférences personnelles, à ses intérêts, à sa fiabilité, à son comportement, à sa localisation ou à son changement de localisation.
  10. Traitement : Le Traitement désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés sur des Données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, le classement, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.
  11. Contrôleur : le Contrôleur est la personne physique ou morale, l'autorité publique, l'agence ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du Traitement des Données personnelles.

2. Nom et adresse du Contrôleur

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données que nous traitons en notre qualité de Contrôleur au sens du RGPD et de la LPD.

Voir l'impressum 

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données à l'adresse de Arcplace Services SA (voir l'impressum), ou en envoyant un courriel à  dataprivacy@arcplace.ch.

Les Personnes concernées peuvent à tout moment s’adresser directement à notre délégué à la protection des données pour toute question ou suggestion concernant la protection des données.

3. Cookies

Nos pages web utilisent des Cookies. Ces petits fichiers texte sont automatiquement créés par un navigateur Internet et stockés sur un système informatique ou un appareil final (ordinateur portable, tablette, smartphone ou similaire) lorsque vous visitez notre site. Les Cookies ne causent aucun dommage à vos appareils et ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant. Les informations stockées dans le cookie (c'est-à-dire l'ID du cookie) sont liées à l'appareil final spécifique utilisé. Un ID de cookie est un identifiant unique du cookie, constitué d'une chaîne de caractères par laquelle les pages web et les serveurs peuvent être attribués au navigateur internet spécifique au moyen duquel le cookie a été enregistré. Il permet aux pages web et aux serveurs visités de distinguer le navigateur de la Personne concernée des autres navigateurs internet qui contiennent d'autres Cookies. Bien qu'un navigateur Internet spécifique puisse être reconnu et identifié par l'ID unique du cookie, nous n’obtenons en aucune façon une connaissance immédiate de votre identité.

Les Cookies nous permettent de vous fournir, en tant qu'utilisateur, des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l'installation de Cookies. L'utilisation d'un cookie permet de personnaliser les informations et les offres de notre site web afin de répondre aux intérêts des utilisateurs. Comme mentionné précédemment, les Cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site web et, ainsi, de faciliter leur utilisation du site.

Par exemple, les "Cookies de session" peuvent être utilisés pour identifier vos visites précédentes sur des pages individuelles de notre site web. Ces Cookies sont automatiquement supprimés dès lors que vous quittez notre site internet.

Les données traitées par les Cookies techniquement nécessaires sont requises aux fins susmentionnées de protection de nos intérêts légitimes conformément à l'art. 6(1)(1)(f) du RGPD resp. l'art. 31 LPD.

D'autres Cookies temporaires utilisés pour améliorer la convivialité peuvent également être stockés sur votre dispositif terminal pendant une période définie. Si vous revenez sur notre site afin d'utiliser nos services, ils nous permettent de vous reconnaître automatiquement en tant que visiteur récurrent et d'identifier les entrées et les paramètres que vous avez précédemment utilisés, afin que vous n'ayez pas à les saisir à nouveau. Par exemple, l'utilisateur d'un site web qui utilise des Cookies ne doit pas saisir à nouveau ses données d'accès à chaque fois qu'il visite le site, car cette procédure est prise en charge par le site web après avoir été déclenchée par le cookie stocké sur le système informatique de l'utilisateur. 

D'autres types de Cookies sont également utilisés pour enregistrer statistiquement l'utilisation de notre site web et l'évaluer afin d'améliorer les services que nous vous proposons. Ces Cookies nous permettent de reconnaître automatiquement que vous avez déjà visité notre site, si vous y revenez. Ils sont automatiquement supprimés après une période définie.

La base juridique pour la mise en place de ces Cookies, qui ne sont pas techniquement nécessaires au fonctionnement de la page d'accueil, est votre Consentement conformément à l'art. 6(1)(a) du RGPD resp. l'art. 31 LPD. Vous pouvez retirer votre Consentement à tout moment en supprimant les Cookies dans votre navigateur. Veuillez noter que le retrait du Consentement n'affecte pas la légalité du Traitement effectué sur la base du Consentement avant le retrait.

Veuillez fournir votre identifiant de Consentement et sa date lorsque vous nous contactez à ce sujet.

La Personne concernée (c'est-à-dire vous) peut empêcher notre site web de définir des Cookies à tout moment au moyen d'un paramètre approprié de votre navigateur Internet, bloquant ainsi définitivement l'utilisation des Cookies. En outre, tous les navigateurs Internet courants permettent aux utilisateurs de supprimer les Cookies existants à tout moment. La désactivation de la fonction cookie dans le navigateur Internet utilisé empêchera toutefois l'utilisation complète de certaines fonctions de notre site Internet.

4. Champ d’application, base juridique, finalité et Traitement de collecte des données et informations générales

Notre site web collecte une variété de données et d'informations générales chaque fois qu'une Personne concernée accède au site. Ces données sont stockées dans des fichiers d’historiques sur le serveur. Les données et informations générales suivantes peuvent être stockées

  1. types et versions de navigateurs utilisés, 
  2. système d'exploitation utilisé par le système accédant, 
  3. site web à partir duquel un système d'accès arrive sur notre site web ("http referer"), 
  4. sous-sites Internet grâce auxquels un système d'accès atteint notre site Internet, 
  5. date et heure des accès au site internet, 
  6. adresse IP (Internet Protocol),
  7. fournisseur de services Internet du système d'accès 
  8. autres données et informations similaires permettant d'éviter tout danger en cas d'attaque de nos systèmes informatiques, et,
  9. nom d'utilisateur et mot de passe dans la zone de connexion du client.

L'utilisation de ces données et informations générales ne permet pas de tirer des conclusions sur la Personne concernée. Elles sont plutôt nécessaires pour 

  1. livrer correctement le contenu de notre site web,
  2. optimiser le contenu de notre site web et en améliorer la publicité,
  3. assurer la fonctionnalité à long terme de nos systèmes informatiques et la technologie de notre site web, et 
  4. fournir aux autorités chargées de l'application des lois les informations nécessaires aux poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. Par conséquent, les données et informations collectées sont analysées statistiquement par nous et/ou évaluées dans le but d'accroître la protection des données et la sécurité des données de notre entreprise afin d'assurer en fin de compte le meilleur niveau possible de protection des Données personnelles que nous traitons. Les données des historiques du serveur sont stockées séparément de toute Donnée personnelle fournie par une Personne concernée.

La base juridique de la collecte et du stockage des données susmentionnées est notre intérêt légitime conformément à l'art. 6(1)(f) RGPD resp. l’art. 31 LPD impliquant la maintenance et l'exploitation d'une page d'accueil.

5. Partage de données ; Destinataires

Afin de vous fournir le meilleur service possible et de promouvoir notre activité, nous pouvons transférer certaines données en interne ou à des Tiers sélectionnés. Il peut également y avoir une obligation légale ou statutaire spécifique qui nous oblige à divulguer vos Données personnelles à des Tiers.

Les parties auxquelles nous pouvons divulguer vos informations sont les suivantes :

  • d'autres sociétés affiliées ou filiales de sociétés du   Arcplace, par exemple, pour fournir une technologie de base pour soutenir les services que nous fournissons;
  • nos fournisseurs de services, par exemple, pour la gestion ou l'hébergement de services et/ou de technologies habilitantes pour les services que nous fournissons;
  • nos partenaires commerciaux, dans la mesure où vous avez acheté ou exprimé un intérêt pour un produit ou un service de ce partenaire commercial, où vous avez interagi avec ce partenaire commercial ou consenti d'une autre manière à la divulgation de vos informations personnelles à ce partenaire commercial;
  • des partenaires ou organisations coopérants, par exemple, pour fournir des informations sur l'utilisation aux sociétés qui vous donnent accès à nos services, si vous accédez à nos produits par l'intermédiaire de ces sociétés;
  • un acheteur ou un successeur d'intérêt dans le cadre d'une vente ou d'une autre transaction d'entreprise impliquant une partie ou la totalité de nos activités;
  • à d'autres parties, par exemple dans le cadre d'audits externes, de questions de conformité, de gestion des risques, de développement de l'entreprise et/ou de gouvernance d'entreprise, ou à des entités et agences gouvernementales, conformément à la législation en vigueur.
  • Google (voir section 15b, ci-dessous)

Lorsque nous partageons des Données personnelles en interne ou avec des Tiers dans d'autres pays, nous mettons en œuvre des garanties appropriées conformément aux lois applicables en matière de protection des données, y compris, le cas échéant, les clauses contractuelles types de l'UE lors du transfert de données vers des pays situés en dehors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen. Comme l'exige la loi applicable, les Tiers doivent utiliser des garanties appropriées pour protéger les Données personnelles et ne peuvent accéder à ces données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leurs tâches respectives.

Vos Données personnelles ne seront toutefois pas transférées à des Tiers à des fins autres que celles énoncées dans la présente Politique de confidentialité. À cet égard nous ne partageons vos Données personnelles avec des Tiers que si :

  1. vous avez donné votre Consentement explicite pour le faire,
  2. la divulgation est nécessaire pour protéger nos intérêts légitimes (par exemple, le transfert de données au sein du   de sociétés) ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux, et il n'y a aucune raison de supposer que vous avez un intérêt prépondérant digne de protection à la non-divulgation de vos données,
  3. une obligation légale existe pour la divulgation, et
  4. la divulgation est légalement autorisée et nécessaire pour le Traitement des relations contractuelles avec vous.

6. Inscription et contact sur notre site web ou via Google Ads

En tant que Personne concernée, vous pouvez choisir de fournir des Données personnelles afin de vous inscrire sur notre site internet ou via un formulaire Google Ads. Ces données nous seront transmises en notre qualité de Contrôleur sur la base de l'écran de saisie utilisé pour le processus d'enregistrement. 

Les données personnelles que vous avez saisies sont collectées, traitées et stockées exclusivement aux fins indiquées ou identifiables (par exemple, la mise à disposition de certains contenus sur le site web, la fourniture de certaines prestations, l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles). Dans le cadre de ces finalités, nous, ou le responsable du traitement, pouvons faire en sorte que les données soient transmises à des sous-traitants, par exemple un service de paiement ou une entreprise de logistique, qui utilisent également les données personnelles exclusivement aux fins prévues par le RGPD ou la LPD et dont nous sommes responsables. 

En raison de dispositions légales, notre site Internet contient, entre autres, des informations qui permettent une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu'une communication directe avec nous. Si vous nous contactez par e-mail, via notre formulaire de contact ou le chat, les données personnelles que vous nous transmettez sont automatiquement enregistrées. Les données personnelles que vous nous transmettez volontairement sont traitées à des fins de traitement ou de prise de contact avec vous.

La base juridique du traitement est généralement notre intérêt légitime conformément à l'art. 6(1)(f) RGPD ou à l'art. 6(1)(b) RGPD ou à l'art. 31 LPD, lorsqu'il s'agit de l'exécution d'un contrat avec vous ou de l'initiation d'un contrat.

Lors de l'enregistrement ou de la prise de contact sur notre site Internet, l'adresse IP attribuée par le fournisseur d'accès Internet (FAI) de la personne concernée, la date et l'heure de l'enregistrement sont également enregistrées. L'enregistrement de ces données a pour but d'empêcher l'utilisation abusive de nos services. 

En saisissant des données sur le site web, vous donnez votre accord pour leur utilisation dans le sens mentionné ci-dessus. Les bases juridiques se trouvent à l'art. 6 RGPD ou à l'art. 31 LPD.

Notre site web utilise HubSpot, un logiciel de HubSpot Inc, USA. Ce logiciel est utilisé dans le domaine de l'inbound marketing et nous aide, entre autres, à mieux coordonner et optimiser notre stratégie de marketing grâce à des analyses statistiques et à l'évaluation du comportement des utilisateurs enregistrés. Des cookies sont utilisés. Vous pouvez à tout moment empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ou supprimer les cookies déjà enregistrés. Veuillez noter qu'en cas de blocage des cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement les services mis à disposition sur notre site web. Les données clients collectées par le cookie Hubspot (par ex. nom, prénom, entreprise, téléphone, e-mail, etc. HubSpot s'engage à protéger les transferts de données de l'UE conformément aux clauses contractuelles standard (SCC). Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet sur https://www.hubspot.fr/data-privacy/privacy-shield. En cas de suppression, les données restent encore 30 jours dans HubSpot après qu'Arcplace les a supprimées de l'outil.

Vous trouverez de plus amples informations dans les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de HubSpot Inc. sur les sites https://legal.hubspot.com/fr/dpa, https://legal.hubspot.com/fr/terms-of-service et https://legal.hubspot.com/fr/privacy-policy.

Vous pouvez demander à tout moment des informations sur les Données personnelles conservées à votre sujet, en tant que Personne concernée. En outre, nous corrigerons ou supprimerons les Données personnelles à votre demande expresse ou moyennant notification, à condition que cette action ne soit pas contraire aux obligations légales de conservation. Notre délégué à la protection des données susmentionné (voir section 2) est à votre disposition comme personnes de contact à cet égard.

7. Abonnement à notre blog

Sur notre site internet, les utilisateurs ont la possibilité de s'abonner au blog de notre société. Les Données personnelles qui nous sont transmises en notre qualité de Contrôleur lors de l'abonnement à la mise à jour de blog sont précisées dans l'écran de saisie correspondant.

En règle générale, la mise à jour du blog ne peut être reçue par vous, la Personne concernée, que si 

  1. vous disposez d'une adresse électronique valide et 
  2. vous vous abonnez à la mise à jour du blog. 

Nous stockons également l'adresse IP que le fournisseur d'accès Internet (FAI) attribue au système informatique utilisé par la Personne concernée lors de l'abonnement à la mise à jour du blog, ainsi que la date et l'heure de l'abonnement. La collecte de ces données est nécessaire pour suivre l'utilisation abusive (éventuelle) de l'adresse électronique d'une Personne concernée à une date ultérieure et nous assure donc une protection juridique. 

Les Données personnelles collectées dans le cadre de l'abonnement à la mise à jour de blog seront utilisées exclusivement aux fins de la distribution de notre mise à jour du blog. En outre, les abonnés à la mise à jour du blog peuvent être informés par courrier électronique de toute modification de l'offre ou de circonstances techniques, si cela s'avère nécessaire pour l'abonnement ou la fourniture du service de la mise à jour du blog. 

Votre Consentement conformément à l'art. 6(1)(a) RGPD resp. l'art. 31 LPD constitue la base juridique de la collecte et du Traitement de vos données dans le cadre de l'abonnement au blog. 

L'abonnement à notre mise à jour du blog peut être annulé par vous-même à tout moment. Votre Consentement à la conservation des Données personnelles, que vous avez fourni afin que nous puissions vous envoyer la mise à jour du blog, peut être retiré à tout moment avec effet futur. La légalité du Traitement des données jusqu'au moment du retrait reste inchangée. Un lien correspondant se trouve dans chaque mise à jour du blog pour le retrait du Consentement.

8. Suivi de la mise à jour du blog

Notre mise à jour du blog contient des pixels de suivi, qui sont des graphiques miniatures intégrés dans les e-mails envoyés au format HTML pour permettre le suivi et l'analyse des fichiers historiques. Ce processus nous permet d'évaluer statistiquement le succès ou l'échec des campagnes de marketing en ligne. Sur la base des pixels de suivi intégrés, nous pouvons déterminer si et quand un e-mail a été ouvert par une Personne concernée, et les liens contenus dans l'e-mail sur lesquels la Personne concernée a cliqué. 

Les Données personnelles collectées par les pixels de suivi contenus dans les mises à jour de blog sont conservées et évaluées afin d'améliorer la distribution et de mieux adapter le contenu des futures mises à jour de blog aux intérêts de la Personne concernée. Vous avez le droit de révoquer à tout moment, avec effet pour l'avenir, la déclaration de consentement que vous avez faite à cet égard. Après le retrait, nous ou le Contrôleur supprimerons vos Données personnelles. L'annulation d'un abonnement à la mise à jour du blog sera automatiquement interprétée comme un retrait du Consentement. 

La base juridique de la collecte et du Traitement de vos données dans le cadre du suivi des mises à jour est votre Consentement conformément à l'art. 6(1)(a) RGPD resp. l'art. 31 LPD, qui peut être retiré à tout moment avec effet futur mais sans affecter la licéité du Traitement jusqu'au moment du retrait.

9. Suppression et blocage de routine des Données personnelles

Nous traitons et conservons vos Données personnelles uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou dans la mesure où cette conservation est exigée par les législateurs de l'UE ou les législateurs nationaux pertinents, dont les lois ou règlements s'appliquent à nous, par exemple en raison des périodes de conservation.

Si la raison de la conservation ne s'applique plus ou si une période de conservation prescrite par l'UE ou les législateurs nationaux qui nous sont applicables expire, les Données personnelles seront systématiquement supprimées, bloquées ou limitées pour le Traitement conformément aux dispositions légales.

10. Droits de la Personne concernée

En tant que Personne concernée, vous bénéficiez des droits énumérés ci-dessous, que vous pouvez faire valoir à tout moment à notre encontre :

a. Droit de recours
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une plainte auprès de l'autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail ou de notre siège social conformément à l'art. 77 RGPD resp. l’art. 49 ff. LPD, si vous êtes d'avis que le Traitement des Données personnelles vous concernant viole le RGPD ou à la LPD.

L'autorité de contrôle auprès de laquelle la plainte est déposée informe le plaignant de l'état et de l'issue de la plainte, y compris de la possibilité d'un recours judiciaire conformément à l'article 78 RGPD ou LPD.

b. Droit à la confirmation
En vertu de l'art. 15 RGPD resp. l’art. 25 LPD, vous avez le droit de nous demander une confirmation à tout moment concernant notre Traitement de vos Données personnelles. 

c. Droit à l'information
Conformément à l'art. 15 RGPD resp. l’art. 25 LPD, vous avez également le droit d'obtenir de notre part, à tout moment et gratuitement, des informations sur les Données personnelles que nous conservons à votre sujet. En outre, vous avez également le droit de demander d'autres informations, notamment les suivantes :

  • les finalités du Traitement ; 
  • les catégories de Données personnelles faisant l'objet du Traitement ;
  • Destinataires ou catégories de Destinataires auxquels les Données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment dans le cas de Destinataires situés dans des pays Tiers ou des organisations internationales ;
  • si possible, la durée prévue pour la conservation des Données personnelles ou, si cela n'est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ;
  • existence d'un droit d'obtenir la rectification ou l'effacement de vos Données personnelles ou de restreindre le Traitement par le Contrôleur, ou d'un droit d'opposition à un tel Traitement ;
  • l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ; 
  • toute information disponible sur l'origine des données, si les Données personnelles n'ont pas été collectées auprès de et par la Personne concernée elle-même ;
  • l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'art. 22(1) et (4) RGPD resp. l’art. 21 et 5 LPD et - au moins dans ces cas - des informations significatives sur la logique impliquée et la portée et les effets escomptés de ce Traitement pour vous, la Personne concernée.

En outre, vous avez le droit d'être informé si les Données personnelles ont été transférées à un pays Tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, vous avez également le droit d'obtenir des informations sur les garanties appropriées dans le cadre de ce transfert.

d. Droit de rectification
En outre, l'art. 16 RGPD resp. l’art. 32 LPD vous donne le droit d'exiger la correction immédiate de toute inexactitude dans vos Données personnelles. Vous avez également le droit de demander que les Données personnelles incomplètes soient complétées - y compris au moyen d'une déclaration complémentaire – en tenant compte des finalités du Traitement.

e. Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
En vertu de l'art. 17 RGPD resp. l’art. 32 LPD, vous pouvez également demander que vos Données personnelles soient effacées sans retard excessif, à condition qu'une des raisons suivantes s'applique spécifiquement et que le Traitement ne soit pas nécessaire :

  • les Données personnelles ont été collectées ou autrement traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ;
  • la Personne concernée retire le Consentement sur lequel le Traitement était fondé conformément à l'art. 6(1)(a) RGPD resp. l’art. 31 LPD et il n'existe aucune autre base juridique pour le Traitement ;
  • la Personne concernée s'oppose au Traitement en vertu de l'art. 21(1) RGPD resp. l’art. 32 LPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le Traitement, ou la Personne concernée s'oppose au Traitement conformément à l'art. 21(2) RGPD resp. l’art. 32 LPD ;
  • les Données personnelles ont été traitées de manière illicite ; 
  • l'effacement des Données personnelles est nécessaire pour le respect d'une obligation légale. 

Si les Données personnelles ont été rendues publiques par nous, et que notre société, en tant que Contrôleur, est tenue d'effacer les Données personnelles conformément à l'art. 17(1) RGPD resp. l’art. 32 LPD, nous mettrons en œuvre des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, en tenant compte de la technologie disponible et du coût de mise en œuvre, afin d'informer les autres responsables du Traitement des Données personnelles publiées que vous, en tant que Personne concernée, avez demandé à ces autres responsables du Traitement d'effacer tous les liens vers ces Données personnelles ou les copies ou réplications de ces Données personnelles. 

f. Droit de restreindre le Traitement
L'art. 18 RGPD resp. l’art. 32 LPD vous donne le droit de demander la restriction du Traitement si l'une des conditions suivantes est remplie :

  • l'exactitude des Données personnelles est contestée par la Personne concernée pendant une période permettant au Contrôleur de vérifier l'exactitude des Données personnelles ;
  • le Traitement est illégal, la Personne concernée s'oppose à l'effacement des Données personnelles et demande au contraire la restriction de l'utilisation des Données personnelles ; 
  • le Contrôleur n'a plus besoin des Données personnelles aux fins du Traitement, mais la Personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; 
  • la Personne concernée s'est opposée au Traitement conformément à l'art. 21(1) RGPD resp. l’art. 32 LPD, et il n'est pas encore clair si les motifs légitimes du Contrôleur l'emportent sur ceux de la Personne concernée.

g. Droit à la portabilité des données
Conformément à l'art. 20 RGPD resp. l’art. 32 LPD, vous avez le droit de recevoir les Données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transférer ces données à un autre responsable du Traitement sans entrave de notre part, à condition que le Traitement soit fondé sur le Consentement conformément à l'art. 6(1)(a) RGPD resp. l’art. 31 LPD ou de l'art. 9(2)(a) RGPD resp. l’art. 31 LPD ou sur un contrat conformément à l'Art. 6(1)(b) RGPD resp. l’art. 31 LPD, à condition que le Traitement ait été effectué à l'aide de procédures automatisées et que le Traitement ne soit pas nécessaire à l'exécution d'une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité officielle dont est investi le Contrôleur.

Lorsque, en outre, vous exercez votre droit à la portabilité des données conformément à l'article 20(1) RGPD resp. l’art. 32 LPD, vous avez également le droit de faire transférer les Données personnelles directement de notre part à un autre responsable du Traitement, dans la mesure où cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d'autres personnes.

h. Droit d'opposition
En outre, l'art. 21 RGPD resp. l’art. 32 LPD vous accorde le droit, à tout moment et pour des raisons découlant de votre situation particulière, de vous opposer au Traitement des Données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l'Art. 6(1)(f) RGPD resp. l’art. 31 LPD. Cela s'applique également au Profilagefondé sur ces dispositions.

Dans le cas d'une telle objection, nous ne traiterons plus les Données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le Traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés en tant que Personne concernée ou si le Traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des revendications juridiques.

Si nous traitons des Données personnelles à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au Traitement des Données personnelles à ces fins. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est associé à ce marketing direct. Si vous vous opposez à notre Traitement à des fins de marketing direct, nous ne traiterons bien entendu plus ces Données personnelles à ces fins.

i. Décisions automatisées dans des cas individuels, y compris le profilage
En vertu de l'art. 22 RGPD resp. l’art. 21 DSG vous avez également le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un Traitement automatisé - y compris le Profilage- qui produit des effets juridiques vous concernant ou vous affecte de manière significative de façon similaire, à condition que la décision soit 

  1. non nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat entre vous et nous ; ou 
  2. permise par la législation et que cette législation contienne des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la Personne concernée ; ou 
  3. effectuée avec votre Consentement explicite.

Si la décision est nécessaire pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat entre vous et nous ou si elle est prise avec votre Consentement explicite, nous prendrons des mesures raisonnables pour sauvegarder vos droits et libertés ainsi que vos intérêts légitimes, y compris au moins le droit d'obtenir l'intervention d'une personne responsable, d'exprimer votre point de vue et de contester la décision.

j. Droit de retirer le Consentement en vertu de la loi sur la protection des données et droits de la personne concernée
Pour clarifier, nous réitérons explicitement que vous avez le droit de retirer votre Consentement au Traitement des Données personnelles à tout moment.

Si vous souhaitez exercer l'un des droits auxquels vous avez droit conformément aux paragraphes b) à j) de la présente section et faire usage de vos droits, veuillez contacter à tout moment notre délégué à la protection des données mentionné à la section 2 ci-dessus.

Dans le cas où le droit à l'effacement (paragraphe e) et à la limitation du Traitement (paragraphe f) est revendiqué, nous nous conformerons à la demande respective sans retard excessif et, dans des cas individuels, nous prendrons les mesures nécessaires.

11. Protection des données lors des candidatures et du processus de candidature

Notre société collecte et traite vos Données personnelles en tant que candidat à un emploi dans le but de mener à bien le processus de candidature. Le Traitement peut également avoir lieu par voie électronique, ce qui est notamment le cas si vous nous envoyez les documents de candidature correspondants par voie électronique, par exemple par e-mail ou via un formulaire web situé sur le site web. Nous avons créé notre propre page d'accueil pour nos offres d'emploi à https://arcplace.softgarden.io/fr/vacancies.

Si la procédure de candidature aboutit et que nous concluons un contrat de travail avec vous, les données transmises seront stockées dans le but de traiter la relation de travail conformément aux dispositions légales.

Vos données seront conservées pendant la durée de la procédure de candidature et au terme de celle-ci conformément aux délais légaux de conservation. Les données sont supprimées 6 mois après le refus de votre candidature. Après l'expiration du délai de conservation, les données sont entièrement anonymisées. Le traitement d'ensembles de données anonymisées ne relève pas du champ d'application matériel de la législation en matière de protection des données, de sorte que des données anonymisées peuvent être traitées à des fins statistiques et analytiques, pour la réalisation d'études de marché ou pour le développement de produits. Vous trouverez de plus amples informations dans la déclaration de protection des données du portail de carrière et du système de gestion des candidatures d'Arcplace SA sous https://arcplace.softgarden.io/fr/data-security?17.

12. Informations générales sur la base juridique du Traitement

LPD et RGPD servent de base juridique à notre entreprise en ce qui concerne les opérations de Traitement dans lesquelles nous obtenons un Consentement pour une finalité de Traitement spécifique. 

Les bases juridiques importantes du RGPD sont les suivantes : Pour les opérations de traitement pour lesquelles nous obtenons un consentement pour une finalité de traitement spécifique, art. 6(1)(a) RGPD. Si le Traitement des Données personnelles est nécessaire à l'exécution d'un contrat conclu entre vous et nous, comme c'est le cas, par exemple, des opérations de Traitement qui sont nécessaires à une livraison de biens ou à la fourniture d'un autre service ou d'une contrepartie, le Traitement est fondé sur l'Art. 6(1)(b) RGPD. Il en va de même pour ces Traitements qui sont nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes de renseignements sur nos produits ou services. Si notre société est soumise à une obligation légale par laquelle le Traitement des Données personnelles devient nécessaire, par exemple pour l'exécution d'obligations fiscales, le Traitement est fondé sur l'Art. 6(1)(c) RGPD. Dans de rares cas, le Traitement des Données personnelles pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de vous ou d'une autre personne physique. Tel serait le cas, par exemple, si un visiteur se blessait dans nos locaux et que, par conséquent, son nom, son âge, ses données d'assurance maladie ou d'autres informations vitales devaient être transférés à un médecin, un hôpital ou un autre Tiers. Le Traitement serait alors fondé sur l'art. 6(1)(d) du RGPD. Enfin, les opérations de Traitement pourraient être fondées sur l'art. 6(1)(f) RGPD si le Traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre société ou d'un Tiers, à condition que les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés de la Personne concernée ne soient pas supplantés. Dans la LPD suisse, des motifs de justification similaires pour les traitements de données sont réglés à l'art. 31 LPD. 

13. Intérêts légitimes dans le Traitement poursuivis par le Contrôleur ou un Tiers

Si le Traitement des Données personnelles est fondé sur l'art. 6(1)(f) RGPD resp. l’art. 31 LPD, notre intérêt légitime peut, en plus des cas déjà mentionnés dans la présente déclaration de politique, inclure la conduite de notre entreprise au profit du bien-être de tous nos employés et actionnaires.

14. Période de conservation des Données personnelles

Le critère déterminant la période de conservation des Données personnelles est la période de conservation légale respective. Les données concernées sont systématiquement supprimées à l'expiration de cette période. Enfin, la période de conservation est également basée sur les délais de prescription légaux.

15. Exigences légales ou contractuelles de fournir des Données personnelles ; nécessité pour la conclusion d'un contrat ; obligation de la Personne concernée de fournir des Données personnelles ; conséquences éventuelles de la non fourniture des données

Nous tenons également à vous informer que la fourniture de Données personnelles peut être nécessaire à la conclusion d'un contrat si, par exemple, vous nous contactez via notre page d'accueil dans le cadre de l'initiation d'un contrat. Si vous ne fournissez pas de Données personnelles, le contrat avec vous ne pourra pas être conclu. 

Autrement, vous n'êtes pas tenu de fournir vos données lorsque vous visitez notre site web. Si vous ne le faites pas, l'expérience utilisateur risque d'être limitée.

Une Personne concernée peut contacter notre délégué à la protection des données avant de fournir des Données personnelles. Notre délégué à la protection des données informera la Personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des Données personnelles est requise par la loi ou par contrat, si elle est nécessaire à la conclusion d'un contrat, s'il existe une obligation de fournir les Données personnelles et quelles seraient les conséquences du refus de fournir les Données personnelles. 

16. Sécurité des données

Lorsque vous visitez notre site web, nous utilisons la procédure SSL (Secure Socket Layer) largement répandue, en association avec le niveau de cryptage le plus élevé pris en charge par votre navigateur. Vous pouvez savoir si une sous-page individuelle de notre site web est transmise sous forme cryptée grâce à l'affichage fermé du symbole de la clé ou du cadenas dans la barre d'état de votre navigateur.

Nous utilisons également des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte partielle ou totale, destruction ou accès non autorisé par des Tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement améliorées pour suivre l'évolution technologique.

17. Informations sur la protection des données concernant le marketing direct et Google Analytics

Les thèmes particuliers suivants relatifs à la protection des données sont importants dans le cadre de notre présence sur Internet :

a. Politique de confidentialité sur l'utilisation et l'application du marketing direct
Nous sommes autorisés à utiliser l'adresse e-mail que vous avez fournie lors de l'inscription à des services nécessitant une inscription à des fins de marketing direct de nos propres services ou de services similaires, ainsi que pour des informations générales sur nos services. La base juridique de cette utilisation est notre intérêt légitime en matière de marketing direct conformément à l'art. 6(1)(f) RGPD resp. l’art. 31 LPD. Si toutefois vous ne souhaitez pas (plus) recevoir de messages de marketing direct, vous pouvez à tout moment refuser cette utilisation de votre adresse e-mail. Pour ce faire, il vous suffit de nous écrire à l'adresse e-mail dataprivacy@arcplace.ch ou de nous contacter en utilisant notre formulaire de contact général à l'adresse https://www.arcplace.ch/fr/contact/.

b. Google Analytics
Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour les fonctions de statistiques de Google Analytics. Google Analytics est un service d'analyse de sites Internet de la société Google Inc. basée aux Etats-Unis (« Google »). Les cookies sont utilisés pour analyser comment les visiteurs utilisent le site, quelles pages ils consultent, combien de temps ils restent sur les pages, etc. Les informations générées par les cookies de Google Analytics à propos de votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises à un serveur de Google (aux Etats-Unis), où elles sont sauvegardées. Google utilisera ces informations afin d'évaluer votre utilisation du site, d'établir des rapports sur les activités sur le site destinés à l'exploitant du site et de fournir d'autres services en rapport avec l'utilisation du site et d'Internet en général. Google est également susceptible de transmettre ces informations à des tiers dans la mesure où la loi l'exige ou si des tiers traitent ces données sur mandat de Google. A cet égard, nous rappelons explicitement que les Etats-Unis ne disposent pas d'une protection légale pour les données personnelles équivalente à celle qui prévaut en Europe.

Nous utilisons les rapports générés par Google afin d'améliorer sans cesse notre site et de l'adapter aux besoins des clients. Veuillez également consulter les conditions de Google Analytics : https://www.google.com/analytics/terms/fr.html
Pour de plus amples renseignements sur Google Analytics : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr
Durée de stockage : de « jusqu'à la fin de la session du navigateur » jusqu'à 14 mois.

En modifiant la configuration de votre navigateur, vous pouvez à tout moment empêcher l'installation de cookies ou être averti avant l'activation d'un cookie et ainsi décider si vous acceptez ou non les cookies. Ce site Internet peut en principe être utilisé même en l’absence de cookies, mais il se peut que certaines fonctions soient limitées.

Si vous n'avez pas encore accepté expressément l'utilisation de cookies et que vous utilisez le site sans avoir désactivé les cookies, vous donnez ainsi votre accord pour le traitement des données récoltées par le biais des cookies selon les modalités définies dans cette politique de confidentialité et aux fins décrites.

Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la politique de confidentialité applicable du fournisseur Tiers Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland, Tel.: +353 1 543 1000, Fax: +353 1 686 5660, Email: support-ch@google.com à l'adresse suivante :
Conditions d'utilisation : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/ 
Règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=fr 
Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

18. Liens vers nos pages de médias sociaux sur les réseaux de Facebook et Instagram

Nous n'utilisons pas de plug-ins de réseaux sociaux sur nos sites web. Les icônes visibles sont uniquement des liens vers nos profils de médias sociaux sur les réseaux Facebook et Instagram.

Lorsque vous cliquez sur ces liens, l'opérateur du site respectif traite vos Données personnelles. Si vous y maintenez un profil et êtes connecté, la visite de nos pages peut être liée à votre profil.

19. Mise à jour et modification de la présente politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est actuellement valable et a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.

Le développement ultérieur de nos offres d'Internet et de services ou les modifications des exigences légales ou réglementaires peuvent rendre nécessaire la modification de la présente politique. 

Vous pouvez à tout moment consulter et imprimer la politique de confidentialité actuelle sur le site web https://www.arcplace.ch/fr/extras/conditions-dutilisation/.