Livre blanc

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Le livre blanc donne un bref aperçu du cadre juridique en vigueur. Il constitue une introduction à certains aspects importants du droit suisse qui doivent être pris en compte dans ce domaine.

Entre autres, les questions suivantes sont traitées:
  • Quels types de données doivent être stockés?
  • Comment les données doivent-elles être stockées?
  • Pendant combien de temps faut-il conserver les données?
  • Quelles sont les conséquences en cas de non-conformité avec les exigences de stockage?

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